Question concernant un constat d'infraction
- dzitt
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Question concernant un constat d'infraction
Question comme ca:
Disont que vous êtes deux voitures du même genre et de la même couleur qui se suivez (lire Mazda 5 - un modèle assez répandu) et que vous êtes la voiture qui seconde la première. À un intersection, le premier véhicule "brûle" son stop, mais malheur, il y a une auto-patrouille sur le coin de la rue. Applicant son travail à la lettre, l'agent part pour faire l'interception, mais avec un léger délai, ce qui fait que le premier véhicule tourne la première rue venue et que c'est votre véhicule qui se fait intercepter.
Croyez-vous qu'il serait facile de contester ce genre de contravention ?
dzitt
Disont que vous êtes deux voitures du même genre et de la même couleur qui se suivez (lire Mazda 5 - un modèle assez répandu) et que vous êtes la voiture qui seconde la première. À un intersection, le premier véhicule "brûle" son stop, mais malheur, il y a une auto-patrouille sur le coin de la rue. Applicant son travail à la lettre, l'agent part pour faire l'interception, mais avec un léger délai, ce qui fait que le premier véhicule tourne la première rue venue et que c'est votre véhicule qui se fait intercepter.
Croyez-vous qu'il serait facile de contester ce genre de contravention ?
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- Omar
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Re: Question concernant un constat d'infraction
C'est une blague, ou c'est vraiment arrivé??? Assez farfelu comme histoire, mais si elle est véridique, j'appelle cela une grosse malchance!
Personnellement, mon principe est le suivant: si je suis coupable, je ne conteste pas ; innocent, je contesterai à tous les coups.
Tu n'as rien à perdre ; tout dépendra du juge, et de la crédibilité qu'il accorde à ta version! Selon ce qu'on m'a dit, les contraventions contestées sont révoquées avec un taux de succès assez important.
Personnellement, mon principe est le suivant: si je suis coupable, je ne conteste pas ; innocent, je contesterai à tous les coups.
Tu n'as rien à perdre ; tout dépendra du juge, et de la crédibilité qu'il accorde à ta version! Selon ce qu'on m'a dit, les contraventions contestées sont révoquées avec un taux de succès assez important.
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Re: Question concernant un constat d'infraction
Je n'hésiterais pas une seconde. Si tu arrive avec les chiffres de vente en cours en plus, ça va t'aider
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Re: Question concernant un constat d'infraction
Euh, au moins ½ journée de travail! L'idée est de créer un doute, mais j'imagine que ça dépend du juge du jour. J'ai juste de la difficulté à ce que la police ait pu perdre de vue l'auto en question. Bonne chance!Omar a écrit :...Tu n'as rien à perdre...
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Re: Question concernant un constat d'infraction
et si tu perds ta cause, t'as pas des frais supplémentaires à payer?Bazzwell a écrit :Euh, au moins ½ journée de travail! L'idée est de créer un doute, mais j'imagine que ça dépend du juge du jour. J'ai juste de la difficulté à ce que la police ait pu perdre de vue l'auto en question. Bonne chance!Omar a écrit :...Tu n'as rien à perdre...
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Re: Question concernant un constat d'infraction
Il suffit que tu soulèves un doute raisonable dans l'esprit du juge.
Ce que tu dis est il crédible? Le policier a-t-il vu deux véhicules semblables, et si oui, peut-il garantir qu'il a intercepté le bon? S'il n'a pas vu deux véhicules semblable, peut-il jurer qu'il n'y avait pas deux véhicules semblables ? A-t-il vu la plaque du véhicule fautif lorsqu'il a commis l'infraction, et si oui, peut-il positivement affirmer que c'est la tienne? Bref, si le juge te croit, tu sera acquitté. S'il ne te croit pas, tu sera condamné. That's simple.
André
Ce que tu dis est il crédible? Le policier a-t-il vu deux véhicules semblables, et si oui, peut-il garantir qu'il a intercepté le bon? S'il n'a pas vu deux véhicules semblable, peut-il jurer qu'il n'y avait pas deux véhicules semblables ? A-t-il vu la plaque du véhicule fautif lorsqu'il a commis l'infraction, et si oui, peut-il positivement affirmer que c'est la tienne? Bref, si le juge te croit, tu sera acquitté. S'il ne te croit pas, tu sera condamné. That's simple.
André
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Re: Question concernant un constat d'infraction
Malheureusement pas une blague...c'est arrivé à ma femme hier soir...
Y a-t-il une voiture plus communce qu'une Mazda 5 gris foncé ?
On va voir si nous prenons la chance de contester. Les $$$ du billet c'est une chose, mais les 3 points c'est une autre chose...
dzitt
Y a-t-il une voiture plus communce qu'une Mazda 5 gris foncé ?
On va voir si nous prenons la chance de contester. Les $$$ du billet c'est une chose, mais les 3 points c'est une autre chose...
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Re: Question concernant un constat d'infraction
ha! et tu crois ca..?? PIT a déja essayer de me faire avaler qu'elle etait dans son plein droit quand elle a recu un ticket pour avoir parké ( 30 secondes ) dans une zone d'handicapé a l'école des flos parce que tous les stationnements etaient pris et que les enfants etaient en retard...dzitt a écrit :...c'est arrivé à ma femme hier soir...
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Re: Question concernant un constat d'infraction
Probablement la Corolla... gris foncé!dzitt a écrit :Y a-t-il une voiture plus communce qu'une Mazda 5 gris foncé ? dzitt
Je prendrais la chance de contester moi aussi, mais c'est vraiment le salaire perdu qui est le plus gros inconvénient. Plusieurs gens qui ne peuvent pas se libérer du travail finissent par ne pas contester pour ne pas risquer de perdre le montant du ticket, en plus du salaire. Et on ne parle pas du trouble. Pour les points, ce n'est pas agréable, mais ça ne fait pas augmenter le coût du permis tant que ça (21$ selon http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/cout_permis.php ). Je ne sais pas si ça peut avoir un effet sur tes assurances...
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Re: Question concernant un constat d'infraction
Oui! sûrement la Mazda3 gris... on en présentement 7 (dans une déclinaison de 3 gris!!!) dans le stationnement de mon travail sur 48 voitures!dzitt a écrit :Malheureusement pas une blague...c'est arrivé à ma femme hier soir...
Y a-t-il une voiture plus communce qu'une Mazda 5 gris foncé ?
dzitt
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Re: Question concernant un constat d'infraction
Pour moi l'élément le plus important qui pourrait soulever un doute chez le juge c'est le fait que le policier a perdu de vue temporairement le véhicule qu'il voulait intercepter. À partir de là, comment pourrait-il jurer ne pas s'être trompé de voiture?
Si vous préparez bien votre défense, c'est-à-dire insister sur le fait que l'interception s'est faite sur une rue différente que celle de la constatation de l'infraction, vous avez de bonnes chances d'être acquitté. Faites un croquis du plan de cette partie de la ville et montrez la position des voitures au moment ou c'est arrivé.
Personnellement, je contesterais ce billet sans hésitation.
Autre élément qui peut vous faire décider : En contestant un billet, il y a généralement un délai d'un an et demie à deux ans (!!) avant que vous soyez convoqué à la cours. De un, ça retarde le paiement de l'amende, et en plus si jamais vous avez déjà des points d'inaptitude à votre dossier, vous retardez l'ajout de ces nouveaux points et évitez ainsi de voir votre permis de conduire ainsi que possiblement votre prime d'assurance augmenter immédiatement.
Si vous préparez bien votre défense, c'est-à-dire insister sur le fait que l'interception s'est faite sur une rue différente que celle de la constatation de l'infraction, vous avez de bonnes chances d'être acquitté. Faites un croquis du plan de cette partie de la ville et montrez la position des voitures au moment ou c'est arrivé.
Personnellement, je contesterais ce billet sans hésitation.
Autre élément qui peut vous faire décider : En contestant un billet, il y a généralement un délai d'un an et demie à deux ans (!!) avant que vous soyez convoqué à la cours. De un, ça retarde le paiement de l'amende, et en plus si jamais vous avez déjà des points d'inaptitude à votre dossier, vous retardez l'ajout de ces nouveaux points et évitez ainsi de voir votre permis de conduire ainsi que possiblement votre prime d'assurance augmenter immédiatement.
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Re: Question concernant un constat d'infraction
Ici.danlulu a écrit :Ils sont où les avocats quand on a besoin d'eux???
Rendez-moi visite sur mon site web!
- dzitt
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Re: Question concernant un constat d'infraction
Et qu'est-ce qu,il dit l'avocat ???konquest a écrit :Ici.danlulu a écrit :Ils sont où les avocats quand on a besoin d'eux???
dzitt
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Re: Question concernant un constat d'infraction
oupssskonquest a écrit :Ici.danlulu a écrit :Ils sont où les avocats quand on a besoin d'eux???
Ce n'est pas à celui-là auquel je pensais!!